Acceptation des modalités
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Droits d’auteur, licence limitée
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Sauf autorisation spécifiquement mentionnée dans la présente, aucune partie du Matériel ne peut être reproduite sous une quelconque forme ou par un quelconque moyen sans l’accord express écrit de Petcurean.
Utilisation de l’information du Site
Petcurean vous accorde une licence restreinte pour afficher, télécharger, imprimer et reproduire le Matiériel sous réserve des conditions suivantes :
Le Matériel ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles, d’information et non commerciales;
Le Matériel ne doit pas être remanié ni modifié de quelque manière que ce soit;
Le Matériel ne doit pas être distribué; et
Vous ne pouvez pas retirer des avis de droit d’auteur ou autres droits d’exclusivité contenus dans le Matériel;
Le non-respect de ces Modalités entraînera automatiquement la révocation des droits qui vous ont été accordés.
Petcurean se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’afficher, de télécharger et d’imprimer le Matériel à tout moment et vous devez immédiatement cesser votre utilisation lorsque vous recevez une notification écrite de Petcurean.
Les droits vous étant accordés constituent une licence et non un transfert de titre.
Les droits spécifiés ci-dessus pour afficher, télécharger et imprimer le Matériel ne s’appliquent pas à la conception et à la mise en page de ce Site.
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Garanties et clauses de non-responsabilité
Sauf comme expressément fourni autrement dans un accord écrit entre vous et Petcurean, tout le matériel sur ce site est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, incluant, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou de conformité à des fins particulières et toutes garanties d’absence de contrefaçon. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, Petcurean ne garantit aucunement que (i) les services et le matériel répondront à vos besoins, (ii) les services et le matériel seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d’erreur, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation des services ou du matériel seront efficaces, précis ou fiables, (iv) la qualité des produits, matériels, services ou de l’information obtenue par le site répondra à vos attentes. Certains territoires interdisent l’exclusion des garanties implicites ou ont des limitations sur la durée d’une garantie implicite, donc il est possible que ces limitations ne vous concernent pas. Dans de tels territoires, la responsabilité de Petcurean sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.
Petcurean et ses affiliés tentent d’être précis en tout temps. Toutefois, Petcurean ne peut garantir que le matériel, les descriptions ou tout autre contenu de ce site sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs.
Petcurean peut apporter des changements au matériel et aux services de ce site, incluant les descriptions de tous produits énoncés ici, en tout temps et sans préavis. Le matériel et les services proposés sur le présent site peuvent être dépassés et Petcurean ne s’engage pas à mettre à jour ce matériel ou ces services.
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L’utilisation des services ou le téléchargement ou toute autre acquisition de matériel par ce site sont à vos propres risques et à votre seule discrétion et avec votre accord que vous serez uniquement responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données découlant de telles activités. Aucun conseil ou renseignement, qu’il soit oral ou écrit, obtenu par vous de Petcurean ou par le site n’engendre une garantie qui n’est pas expressément stipulée dans les modalités.
Liens
Petcurean n’a pas examiné tous les sites qui ont un lien avec ce Site et n’est pas responsable du contenu de tels sites. La présence d’un lien n’implique pas que Petcurean approuve le contenu. L’utilisation de tels sites se fait à vos propres risques.
Pas de la médecine vétérinaire
Le Matériel est fourni pour votre information et à des fins éducatives seulement. Le Matériel ne doit pas remplacer les conseils du vétérinaire de votre animal de compagnie. Nous ne pouvons pas examiner votre animal de compagnie ni vous donner des conseils d’ordre vétérinaire. Seuls les vétérinaires qui examinent votre animal de compagnie peuvent vous donner des conseils d’ordre vétérinaire ou diagnostiquer le problème médical de votre animal de compagnie. L’utilisation du Matériel et de l’information que vous recevez de Petcurean est entièrement à votre risque. Si votre animal de compagnie a un problème de santé spécifique, contactez votre vétérinaire.
Accès international
Ce Site est accessible à partir d’autres pays à travers le monde et peut contenir des références à des produits, des services et à des programmes de Petcurean qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas que Petcurean a l’intention d’offrir ces produits, services ou programmes dans votre pays.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Petcurean Pet Products, inc., ses filiales, compagnies affiliées, dirigeants, représentants, partenaires de marque et autres partenaires commerciaux et employés de toute réclamation ou demande, incluant les frais juridiques raisonnables, déposée par tout tiers en raison de, ou découlant du contenu que vous auriez envoyé, publié, transmis par l’intermédiaire du Site, de votre utilisation du Site, de votre connexion au Site, de votre violation des Modalités d’utilisation ou de votre violation des droits d’autrui.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site Web (et non pas les sites Web liés) est géré par Petcurean de ses bureaux au sein de la province de la Colombie-Britannique, au Canada. En accédant à ce Site, vous et Petcurean convenez du fait que toutes les questions concernant votre accès au site Web et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique sans égard au principe de conflit des lois. Petcurean ne fait aucune déclaration indiquant que le Matériel ou les services accessibles sur ce Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits et il est interdit d’accéder à ce contenu à partir de pays où ils sont illicites. Les personnes qui choisissent d’accéder au présent Site à partir d’autres endroits ou territoires le font de leur propre chef et sont tenues de se conformer aux lois locales.
Information sur la marque de commerce
Les marques de commerce, logos, et marques de service (collectivement les « Marques de commerce ») affichés sur ce Site sont la propriété de Petcurean ou d’autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques de commerce sans l’accord écrit préalable de Petcurean ou d’autres tiers pouvant détenir les Marques de commerce.
Modalités générales des concours
Votre information personnelle est recueillie conformément aux dispositions de la Freedom of Information and Protection of Privacy Act de la Colombie-Britannique et sera uniquement utilisée pour administrer les concours. Votre information ne sera pas vendue ou partagée à de tierces parties et elle ne sera pas utilisée à des fins de sollicitation.
MODALITÉS D’UTILISATION :
Aucun achat nécessaire
Les participants doivent se conformer à toutes les modalités du concours
Petcurean se réserve le droit d’annuler ou de suspendre des concours si un virus, un bogue ou toute autre cause indépendante de la volonté de Petcurean corrompt l’administration, la sécurité ou le bon déroulement des concours.
Si, pour une raison quelconque, les concours ne pouvaient se dérouler de la manière dont ils ont été prévus ou si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite régulière des concours sont altérés ou affectés de façon négative, notamment en raison d’infection par un virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention illégale, de fraude, de défectuosités techniques ou pour toute autre raison hors de son contrôle, Petcurean se réserve le droit d’annuler, de mettre fin, de modifier ou d’interrompre les concours ainsi que la façon de participer.
Petcurean peut, à sa seule discrétion, modifier les conditions du concours à tout moment. Les décisions de Petcurean sont finales.
Petcurean n’est pas responsable des participations perdues, mal dirigées, déplacées, incomplètes, illisibles, ou endommagées, les transmissions informatiques déformées ou retardées, ou les participations envoyées après la date limite du concours.
Petcurean n’est pas responsable de défaillances téléphoniques, techniques, de réseaux, en ligne, électroniques, de matériels ou de logiciels informatiques ou de congestion du site Internet de l’entreprise, de toute sorte.
Aucune substitution en argent ou aucun autre transfert des prix n’est permis, à l’exception du fait que Petcurean se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer le prix pour un prix de valeur égale ou supérieure. Tous les coûts et dépenses non inclus spécifiquement ci-dessus dans le cadre d’un prix, incluant, sans s’y limiter, toutes les taxes applicables, sont la seule responsabilité du gagnant.
Tous les prix en nourriture seront livrés sous forme de nourriture actuelle de Petcurean ou de coupons pour de la nourriture qui sera expédiée au gagnant. Il n’y a pas d’équivalent en argent pour les prix. Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils ont été octroyés.
Les prix de quantités mensuelles de nourriture pour animaux seront basés sur 1 x sac de 25 lb pour chiens par mois et 1 x sac de 8 lb pour chats par mois, ou l’équivalent, sauf indication contraire.
Petcurean ne doit pas être tenu pour responsable envers le participant gagnant ni à toutes autres personnes pour la perte ou des dommages à une personne, un bien, ou à un ordinateur en raison de ou en lien avec la participation aux concours, le téléchargement de tout matériel relatif aux concours ou tous actes ou omission par Petcurean et/ou le fournisseur de prix.
Ni Petcurean, ni ses responsables, directeurs, employés, agents, ayants droit ou cessionnaires ne peuvent être tenus pour responsables de garanties, coûts, dommages, blessures ou toutes autres réclamations engagées à la suite de l’utilisation d’un prix par un gagnant. Petcurean n’est pas responsable de toute perte résultant ou en lien avec tout concours promu par Petcurean.
Petcurean, ses agents et/ou représentants autorisés peuvent recueillir, utiliser et divulguer l’information personnelle fournie par chaque participant au moment de leur participation a concours à des fins d’administration du concours, de communication avec les gagnants potentiels et à des fins autrement permises ou requises par la loi. En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à l’utilisation de son information personnelle à de telles fins.
Petcurean se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier un participant d’un concours si Petcurean découvre ou estime raisonnablement qu’un participant trafique le processus de participation ou le fonctionnement du concours ou s’il agit : (i) en violation à ces règles; (ii) d’une manière antisportive ou perturbatrice; ou (iii) dans l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler quelqu’un, incluant Petcurean et ses employés. Toute tentative par un participant ou une autre personne d’automatiser le processus de participation ou de miner l’administration légitime, la sécurité, ou le déroulement du concours peut être une violation de lois criminelles et civiles. Petcurean se réserve le droit d’obtenir réparation et de réclamer des dommages-intérêts de telles personnes dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi. Les participants impliqués dans une des activités précitées pourraient être déclarés disqualifiés et se voir retirer tout prix gagné.
Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues avant la date limite du concours.
Le gagnant sera contacté par Petcurean aussitôt que possible après le tirage par courriel.
Il n’y a pas d’équivalent en argent pour les prix. Tous les prix doivent être acceptés tels qu’ils ont été octroyés.
Si le gagnant ne répond pas à l’avis de prix dans les quinze (15) jours ouvrables, Petcurean se réserve le droit de sélectionner un gagnant différent. Si le gagnant ne répond pas dans le délai prescrit ci-dessus, cela signifie que le gagnant provisoire renonce à son prix.
En soumettant du Matériel à Petcurean, les participants déclarent et garantissent que le matériel ne viole aucun droit d’auteur, marque de commerce, droit de propriété, droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui ou de tout autre droit d’une tierce partie et que le participant dispose d’un droit total et non restreint pour transférer le matériel à Petcurean libre et quitte de toute réclamation ou charge.
Les participants reconnaissent et acceptent que Petcurean n’a aucune obligation de publier, d’afficher et de rendre autrement public le matériel soumis par un participant.
Toute personne qui participe aux concours doit être âgée d’au moins 18 ans, sauf indication contraire.
Petcurean a le droit de publier le nom et l’emplacement du gagnant sans rémunération.
Les employés de Petcurean, ses filiales et de ses sociétés affiliées, ainsi que les membres de leur famille qui résident à la même adresse ne sont pas admissibles.
Le participant et la participation doivent respecter toutes les conditions du concours. La participation et/ou le participant qui ne respecte pas les conditions du concours sera disqualifié(e) et devra renoncer à son prix.
L’information recueillie en ligne sera stockée dans une base de données sécurisée, uniquement accessible par Petcurean. Cette information ne sera pas vendue ni copiée à toute autre tierce partie.
Toute tentative du participant de se représenter de manière inexacte par le biais de pseudonymes et d’adresses courriel entraînera la disqualification du participant. En cas de litige relativement à l’identité d’une personne soumettant une participation électronique, la participation sera considérée comme étant envoyée par la personne dont le nom apparaît dans la base de données.
Si un participant est jugé inadmissible, un gagnant alternatif sera sélectionné parmi les participations admissibles reçues.